Cadre juridique des artistes auteurs : obligations et protections en entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Cadre juridique des artistes auteurs : obligations et protections en entreprise

Cette formation vise à éclairer les entreprises sur leurs obligations légales lorsqu’elles font appel à des artistes auteurs (créateurs de contenu, illustrateurs, scénaristes, etc.). Elle aborde les spécificités du statut social et fiscal de ces professionnels, les conditions de cession des droits d’auteur, les règles de rémunération et les risques juridiques liés aux contrats. Les participants apprendront à rédiger ou adapter des clauses contractuelles conformes, à éviter les litiges et à sécuriser leurs pratiques professionnelles. Destinée aux responsables juridiques, RH, chefs de projet et toute personne amenée à collaborer avec des artistes auteurs, cette formation combine apports théoriques et études de cas concrets pour une application immédiate.

Objectifs pédagogiques

• Identifier le statut juridique des artistes auteurs et leurs obligations sociales
• Comprendre les règles de cession et de protection des droits d’auteur
• Rédiger ou adapter des contrats conformes à la législation
• Éviter les risques de contentieux liés aux collaborations artistiques
• Optimiser la gestion des rémunérations et des déclarations

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une première expérience dans la gestion de contrats ou de collaborations artistiques est un plus.
• Public visé : Toute entreprise collaborant avec des artistes auteurs, souhaitant sécuriser ses pratiques contractuelles et juridiques.