Cession de fonds de commerce : procédures juridiques et bonnes pratiques | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Cession de fonds de commerce : procédures juridiques et bonnes pratiques

Cette formation conçue pour les dirigeants et responsables juridiques permet d'appréhender l'ensemble des formalités obligatoires lors d'une cession de fonds de commerce. Elle aborde les vérifications préalables, les documents à produire, les délais légaux et les risques juridiques et fiscaux. Les participants repartent avec une méthodologie opérationnelle pour sécuriser la transaction et éviter les contentieux.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les étapes clés d'une cession de fonds de commerce
• Identifier les vérifications obligatoires avant la transaction
• Rédiger et analyser les documents nécessaires (contrat, actes)
• Anticiper les risques juridiques et fiscaux
• Maîtriser les procédures de publicité légale

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique, une expérience en gestion d'entreprise ou en droit est un plus.
• Public visé : Entreprises souhaitant céder ou acquérir un fonds de commerce avec une démarche rigoureuse et conforme.