Cession de fonds de commerce : stratégies juridiques et fiscales en une journée | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Cession de fonds de commerce : stratégies juridiques et fiscales en une journée

Cette formation d'une journée cible les dirigeants, responsables juridiques et financiers, ou repreneurs souhaitant maîtriser l'ensemble des étapes d'une cession de fonds de commerce. Elle couvre les aspects juridiques (droit des obligations, clauses sensibles), fiscaux (imposition des plus-values, régimes spécifiques) et stratégiques (évaluation du fonds, négociation des garanties, sécurisation de l'opération). Alternant apports théoriques et études de cas concrets, elle permet d'identifier les risques et d'optimiser fiscalement l'opération tout en respectant les contraintes légales.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre juridique et fiscal d'une cession de fonds de commerce
• Identifier les éléments constitutifs du fonds à céder et leur impact sur l'évaluation
• Maîtriser les étapes clés de la négociation et de la rédaction des clauses contractuelles
• Optimiser fiscalement l'opération dans le respect des contraintes légales
• Sécuriser la transaction contre les risques juridiques et financiers

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit des affaires ou expérience en gestion d'entreprise souhaitable.
• Public visé : Entreprises et professionnels souhaitant acquérir ou céder un fonds de commerce dans un cadre sécurisé et optimisé fiscalement.