Conformité pénale et gestion des risques juridiques en environnement IA | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Conformité pénale et gestion des risques juridiques en environnement IA

Cette formation aborde les obligations légales et les sanctions en cas de mise en œuvre non conforme des systèmes d’intelligence artificielle. Elle permet aux participants de comprendre les risques pénaux spécifiques aux projets IA, d’anticiper les responsabilités et de structurer une veille juridique adaptée. Basée sur des cas concrets et des exemples sectoriels, la session met l’accent sur les bonnes pratiques pour sécuriser les processus décisionnels automatisés. Destinée aux juristes, DSI et responsables conformité, elle offre des outils immédiatement applicables en entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les infractions pénales potentielles liées aux systèmes d’IA
• Évaluer les responsabilités civiles et pénales des acteurs impliqués
• Structurer une veille juridique adaptée aux projets IA
• Appliquer les bonnes pratiques pour limiter les risques pénaux
• Documenter les processus de conformité en cas de contrôle

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis juridique spécifique. Connaissance basique des enjeux de l’IA en entreprise recommandée.
• Public visé : Responsables souhaitant sécuriser leurs projets d’intelligence artificielle face aux exigences du droit pénal.