Contentieux publics et défense des intérêts de l'entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Contentieux publics et défense des intérêts de l'entreprise

Cette formation permet aux entreprises de comprendre les mécanismes des contentieux publics, d'identifier les risques juridiques liés aux décisions administratives et de préparer des stratégies de défense efficaces. À travers des cas pratiques et des analyses de jurisprudence, les participants apprennent à sécuriser leurs positions face aux recours intentés par l'administration ou des tiers. La formation aborde notamment les recours pour excès de pouvoir, les contentieux contractuels et les procédures précontentieuses.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les fondements des contentieux publics
• Identifier les risques juridiques liés aux décisions administratives
• Mettre en place des stratégies de prévention des litiges
• Préparer des dossiers de défense solides
• Optimiser la gestion des procédures contentieuses

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit public et en procédures administratives.
• Public visé : Toute entreprise en relation avec l'administration ou susceptible d'être confrontée à un litige public.