Défendre ses droits face à l'administration : stratégie contentieuse en droit public | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Défendre ses droits face à l'administration : stratégie contentieuse en droit public

Cette formation vise à fournir aux entreprises les clés pour anticiper, gérer et contester les décisions administratives défavorables. Les participants apprendront à identifier les recours possibles, à rédiger des mémoires adaptés et à optimiser leurs stratégies contentieuses. Adapté aux juristes, responsables juridiques et dirigeants d'entreprise, ce module aborde les procédures devant les tribunaux administratifs, les délais à respecter et les arguments techniques à mobiliser. Des cas concrets illustreront les bonnes pratiques pour renforcer vos chances de succès.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les recours contentieux adaptés à une décision administrative défavorable
• Rédiger des mémoires et requêtes conformes aux exigences procédurales
• Anticiper les risques et sécuriser les pratiques de l'entreprise face à l'administration
• Maîtriser les délais et les étapes clés des procédures contentieuses
• Optimiser les stratégies de défense pour maximiser les chances de succès

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit public ou expérience en gestion de contentieux administratifs.
• Public visé : Entreprises et professionnels confrontés à des litiges avec l'administration ou souhaitant sécuriser leurs pratiques.