Droit d'auteur en entreprise : sécuriser et exploiter vos créations numériques | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droit d'auteur en entreprise : sécuriser et exploiter vos créations numériques

Cette formation permet aux entreprises de sécuriser juridiquement leurs contenus numériques (sites web, supports marketing, logiciels) et d'éviter les litiges. Elle aborde les droits moraux et patrimoniaux, les exceptions légales et les contrats d'exploitation. Les participants apprennent à identifier les risques, rédiger des clauses adaptées et négocier avec les prestataires ou salariés. Des cas pratiques sur des supports réels illustrent les bonnes pratiques.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les fondements du droit d'auteur et ses enjeux pour l'entreprise
• Identifier les droits moraux et patrimoniaux applicables aux créations numériques
• Maîtriser les exceptions légales et les limites de l'utilisation de contenus tiers
• Rédiger et négocier des contrats conformes aux règles en vigueur
• Protéger et valoriser ses créations tout en limitant les risques juridiques

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques en gestion de projet ou communication appréciées.
• Public visé : Toute entreprise exploitant ou produisant des contenus numériques souhaitant se protéger contre les risques de contrefaçon ou de litige.