Droit d'auteur et contrats dans les arts visuels : cadre légal pour entreprises | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droit d'auteur et contrats dans les arts visuels : cadre légal pour entreprises

Cette formation aborde les enjeux juridiques spécifiques aux arts visuels dans un contexte professionnel. Il s'agit d'identifier les droits d'auteur applicables, de comprendre les contrats types (cession, licence, collaboration) et d'anticiper les risques de contentieux. Des cas concrets d'entreprises illustrent les bonnes pratiques pour sécuriser les créations visuelles tout en respectant les obligations légales. L'approche pédagogique combine théorie juridique et mise en situation professionnelle.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les principes fondamentaux du droit d'auteur appliqués aux œuvres visuelles
• Identifier et sécuriser les droits liés à la création et à l'exploitation des œuvres
• Rédiger et négocier des contrats conformes aux exigences légales
• Anticiper les risques de litiges et les stratégies de défense
• Optimiser la valorisation économique des œuvres visuelles

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une première expérience en gestion de projets créatifs ou en droit des propriétés intellectuelles est un plus.
• Public visé : Toute entreprise exploitant ou collaborant avec des œuvres visuelles (design, publicité, édition, digital).