Droit d'auteur et gestion fiscale-sociétaire en entreprise 2024 | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droit d'auteur et gestion fiscale-sociétaire en entreprise 2024

Cette formation de 7 heures cible les chefs d'entreprise, responsables RH et juristes souhaitant maîtriser le cadre légal et fiscal du droit d'auteur. Elle aborde les spécificités du droit moral et patrimonial, analyse les régimes fiscaux applicables (BNC, BIC, régime micro) et détaille les obligations sociales depuis la réforme 2023. Méthodes pédagogiques inclusives : cas concrets, analyse de contrats types et simulateurs fiscaux.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les droits moraux et patrimoniaux attachés aux œuvres protégées
• Analyser les régimes fiscaux adaptés aux revenus d'auteur (BNC, BIC, micro-entreprise)
• Optimiser la rémunération des créateurs internes et externes
• Sécuriser les contrats de cession et de licence
• Appliquer les obligations sociales post-réforme 2023

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques en gestion d'entreprise recommandées.
• Public visé : Professionnels souhaitant sécuriser leurs créations intellectuelles et optimiser leur gestion fiscale et sociale.