Droit immobilier en entreprise : obligations et risques 2024 | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr
Droit immobilier en entreprise : obligations et risques 2024
Cette formation permet d'acquérir une vision claire des obligations légales, des contrats et des procédures à respecter dans le domaine immobilier pour les entreprises. Elle aborde les aspects essentiels du droit de propriété, des baux commerciaux, des diagnostics obligatoires et de la gestion des litiges. Les participants apprennent à identifier les risques juridiques liés à leurs actifs immobiliers et à mettre en place des stratégies de prévention. Des cas concrets et des mises en situation aident à appliquer immédiatement les connaissances acquises. Les échanges avec l'expert couvrent les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles impactant le secteur.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les obligations légales liées à la gestion des actifs immobiliers en entreprise
- Identifier les risques juridiques et financière liés aux baux commerciaux et aux contrats immobiliers
- Maîtriser les diagnostics obligatoires et leur impact sur les transactions ou locations
- Savoir gérer les litiges immobiliers et les procédures judiciaires associées
- Anticiper les évolutions réglementaires et jurisprudentielles affectant le droit immobilier
Programme
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Prix : Sur devis , finançable OPCO
- Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques en gestion d'entreprise souhaitées mais non obligatoires.
- Public visé : Entreprises souhaitant sécuriser leur gestion immobilière et minimiser leurs risques juridiques.