Droit pénal des entreprises et intelligence artificielle : cadre légal et responsabilité légale | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droit pénal des entreprises et intelligence artificielle : cadre légal et responsabilité légale

Cette formation d'une journée permet aux responsables juridiques, dirigeants et managers de maîtriser les risques pénaux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans un contexte professionnel. À travers des cas concrets et des retours d'expérience, les participants identifieront les infractions potentielles (discrimination algorithmique, atteinte à la vie privée, fraude) et les obligations de prévention. Ils apprendront à structurer une politique de conformité adaptée et à gérer les litiges éventuels. La formation couvre également les évolutions législatives récentes et les jurisprudences impactant les systèmes IA en entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques pénaux spécifiques liés à l'IA dans les processus métiers
• Comprendre les obligations légales imposées par le Code pénal et les réglementations sectorielles
• Savoir adapter sa politique de conformité aux dernières évolutions législatives
• Structurer une démarche de prévention des infractions en amont des projets IA
• Maîtriser les bonnes pratiques pour limiter la responsabilité pénale de l'entreprise

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Notions de base en droit des nouvelles technologies ou en gestion de projets IA appréciées mais non obligatoires.
• Public visé : Toute entreprise intégrant des outils d'IA dans ses processus, soucieuse de minimiser ses risques juridiques et de garantir la conformité de ses solutions aux exigences pénales.