Droits d'auteur et art contemporain : enjeux juridiques pour l'entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droits d'auteur et art contemporain : enjeux juridiques pour l'entreprise

Cette formation vise à clarifier le cadre juridique des droits d’auteur et leurs spécificités dans le domaine de l’art contemporain, essentiel pour les entreprises confrontées à la création, l’acquisition ou la diffusion d’œuvres. Elle aborde les mécanismes de protection des créations, les risques de contrefaçon, les modalités de gestion des droits et les stratégies de valorisation. Adaptée aux responsables juridiques, chefs de projet créatif et décideurs, elle offre des clés pour sécuriser les projets artistiques et optimiser leur exploitation économique, dans le respect du droit français et européen.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les principes fondamentaux des droits d’auteur et leur application au secteur de l’art contemporain
• Identifier les risques juridiques liés à l’exploitation ou la reproduction d’œuvres d’art
• Comprendre les mécanismes de gestion et de valorisation des droits sur les créations artistiques
• Savoir rédiger des contrats adaptés à l’acquisition ou la cession de droits d’auteur
• Connaître les procédures de protection et de défense des œuvres contre les atteintes à leurs droits

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques en droit souhaitables mais non obligatoires.
• Public visé : Toute entreprise ou organisation confrontée à la gestion d’œuvres d’art contemporain dans un contexte professionnel.