Fondamentaux juridiques pour l'entreprise digitale: contrats, social, droits d'auteur et fiscalité | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Fondamentaux juridiques pour l'entreprise digitale: contrats, social, droits d'auteur et fiscalité

Cette formation aborde les enjeux juridiques concrets des entreprises digitales. Elle couvre la rédaction et la négociation de contrats (licences, prestations, SaaS), les spécificités du régime social des dirigeants, les règles de protection des œuvres numériques et les obligations fiscales liées à la digitalisation (TVA, cotisations, impôts locaux). Méthodes pédagogiques actives, études de cas réels et outils pratiques pour appliquer immédiatement. Finançable par les OPCO.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les clauses essentielles à inclure dans les contrats digitaux (licences, prestations, SaaS)
• Comprendre les régimes sociaux des dirigeants et salariés pour optimiser les cotisations
• Maîtriser les règles de protection des œuvres numériques (droit d’auteur, licences libres)
• Appliquer les obligations fiscales spécifiques aux entreprises digitales (TVA, impôts locaux)
• Anticiper les risques juridiques dans les projets digitaux (RGPD, propriété intellectuelle)

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique, mais une première expérience en gestion d’entreprise ou en droit est un plus.
• Public visé : Entreprises et acteurs du numérique souhaitant sécuriser leurs pratiques juridiques et sociales dans un environnement digital.