Formation loi ALUR : Vente sécurisée de lots en copropriété pour entreprises | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Formation loi ALUR : Vente sécurisée de lots en copropriété pour entreprises

Cette formation professionnelle vise à clarifier les exigences de la loi ALUR dans le cadre de la vente de lots de copropriété par des entreprises. Elle aborde les diagnostics obligatoires, les documents à transmettre, les délais légaux et les sanctions en cas de non-conformité. Les participants apprennent à structurer leur processus de vente pour limiter les risques juridiques et financiers tout en respectant les obligations légales. La formation inclut des cas pratiques et des outils directement utilisables en entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les obligations légales issues de la loi ALUR lors de la vente d'un lot de copropriété
• Maîtriser les diagnostics obligatoires et leur délai de validité
• Rédiger et fournir les documents contractuels conformes aux exigences légales
• Éviter les sanctions liées au non-respect des délais ou des obligations d'information
• Optimiser le processus de vente pour sécuriser la transaction

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une expérience dans l'immobilier ou le juridique est un plus.
• Public visé : Responsables et collaborateurs impliqués dans la vente de lots de copropriété au sein d'entreprises ou de structures professionnelles.