Intelligence artificielle : maîtrise des droits d’auteur et droits voisins | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Intelligence artificielle : maîtrise des droits d’auteur et droits voisins

Dans un contexte où les systèmes d’intelligence artificielle génèrent des contenus de plus en plus variés, les entreprises doivent anticiper les questions de propriété intellectuelle. Cette formation d’une journée propose une approche pragmatique du droit d’auteur et des droits voisins appliqués aux créations assistées par IA. Les participants découvrent les principes fondamentaux du cadre législatif, les spécificités des œuvres générées automatiquement et les obligations de citation ou de rémunération. Ils apprennent à identifier les sources de risque, à mettre en place des procédures internes de contrôle et à négocier les licences adaptées. Le programme inclut des études de cas tirées de secteurs variés , médias, publicité, logiciels , afin d’illustrer les bonnes pratiques. À l’issue de la session, chaque participant dispose d’un référentiel opérationnel pour sécuriser les projets IA de son organisation tout en respectant les exigences légales et les attentes des parties prenantes.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre juridique du droit d’auteur appliqué aux contenus générés par IA
• Identifier les droits voisins concernés par les productions automatisées
• Évaluer les risques de contrefaçon et les obligations de licence
• Définir des processus internes de conformité adaptés aux projets IA
• Adapter la stratégie de propriété intellectuelle aux évolutions technologiques

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en IA et notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle
• Public visé : Cette formation s’adresse aux cadres et experts qui encadrent la création de contenus IA en entreprise.