Maîtrise des enjeux pénaux en droit du travail pour l'entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtrise des enjeux pénaux en droit du travail pour l'entreprise

Cette formation analyse les infractions pénales les plus fréquentes en droit du travail et leurs sanctions encourues. Elle propose des grilles d'auto-évaluation et des procédures préventives adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Les participants apprennent à cartographier les zones à risque dans leurs processus RH et à mettre en place des actions correctives immédiates. Les cas pratiques s'appuient sur des jurisprudences récentes et des scenarii réels d'entreprises. L'objectif est de réduire l'exposition pénale tout en maintenant la performance opérationnelle.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les 10 infractions pénales majeures en droit du travail
• Évaluer le niveau de risque pénal dans les processus RH existants
• Maîtriser les procédures de prévention et de correction
• Mettre en place un système de veille juridique opérationnel
• Sécuriser les décisions managériales face aux obligations sociales

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances basiques du droit du travail souhaitées mais non obligatoires
• Public visé : Toute entreprise soucieuse de sécuriser ses pratiques sociales face aux risques pénaux