Maîtriser et prévenir le risque pénal en droit du travail | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser et prévenir le risque pénal en droit du travail

Cette formation propose une approche pragmatique de la responsabilité pénale appliquée au monde de l'entreprise. Loin d'un cours de droit théorique, ce programme se concentre sur la réalité opérationnelle des dirigeants et des responsables RH. Le parcours analyse les infractions les plus fréquentes, du harcèlement moral à la santé et sécurité au travail, en passant par le travail dissimulé. L'objectif est de transformer la contrainte légale en levier de gestion des risques. Les participants apprendront à cartographier leurs points de vigilance, à documenter leurs décisions et à instaurer une culture de la preuve pour prévenir les litiges. À travers des études de cas réels et des mises en situation, le stagiaire identifie les mécanismes de déclenchement de la responsabilité pénale personnelle et morale. La session traite également de l'articulation entre sanctions administratives et poursuites pénales. Ce module permet de sécuriser les processus de rupture de contrat et les modes de management directifs. À l'issue, chaque apprenant dispose d'une grille d'audit interne pour évaluer l'exposition de son organisation et définir un plan d'action correctif immédiat.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principales infractions pénales du droit du travail
• Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale
• Maîtriser les obligations de sécurité et de santé au travail
• Prévenir les risques de harcèlement et de discrimination
• Mettre en place un système de traçabilité des décisions managériales

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une connaissance basique de la gestion d'équipe est souhaitée.
• Public visé : Professionnels souhaitant sécuriser leur pratique managériale et limiter l'exposition pénale de l'entreprise.