Maîtriser la réglementation des locations saisonnières pour entreprises | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser la réglementation des locations saisonnières pour entreprises

Cette formation s'adresse aux entreprises exploitant des hébergements saisonniers (résidences, appartements, chalets) ou souhaitant diversifier leur activité locative. Les participants analyseront la législation française et européenne encadrant les locations de courte durée, les obligations déclaratives, les régimes fiscaux applicables (LMNP, LMP, impôt sur les sociétés), les règles de sécurité et d'assurance, ainsi que les sanctions en cas de non-respect. Des cas pratiques permettront d'appliquer immédiatement les connaissances acquises. La formation intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les textes légaux encadrant les locations saisonnières en France
• Maîtriser les régimes fiscaux applicables selon le statut juridique de l'entreprise
• Déclarer correctement les revenus locatifs et optimiser la fiscalité
• Respecter les obligations de sécurité et d'assurance pour les hébergements
• Anticiper les risques juridiques et les sanctions en cas de non-conformité

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Notions de base en droit immobilier ou gestion locative recommandées.
• Public visé : Entreprises propriétaires ou gestionnaires de locations saisonnières souhaitant sécuriser leur activité conformément à la réglementation en vigueur.