Maîtriser le droit de la consommation à l'ère digitale : obligations et risques pour les entreprises | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser le droit de la consommation à l'ère digitale : obligations et risques pour les entreprises

Cette formation professionnelle unique permet aux entreprises de comprendre et maîtriser les obligations légales issues du droit de la consommation appliquées aux transactions en ligne. Elle aborde les règles encadrant les contrats, les délais de rétractation, les mentions obligatoires ou encore les pratiques commerciales trompeuses. Les participants identifient les risques juridiques et financiers liés au non-respect des dispositions. Des cas pratiques basés sur des situations réelles et des exercices de mise en conformité renforcent l'application immédiate des connaissances. Destinée aux responsables juridiques, commerciaux et marketing, elle est réalisée en présentiel et financée par les OPCO.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre légal du droit de la consommation applicable aux transactions digitales
• Identifier les obligations spécifiques aux sites e-commerce et aux marketplaces
• Maîtriser les règles sur les mentions obligatoires, les délais de rétractation et les informations précontractuelles
• Analyser les pratiques commerciales trompeuses et leurs sanctions
• Mettre en œuvre des procédures internes de conformité

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une première expérience dans le secteur commercial ou juridique est un plus.
• Public visé : Entreprises souhaitant sécuriser leurs pratiques commerciales en ligne et se prémunir contre les risques juridiques liés à la consommation.