Maîtriser le droit de préemption urbain pour sécuriser ses projets d'entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser le droit de préemption urbain pour sécuriser ses projets d'entreprise

Cette formation permet aux entreprises de comprendre les mécanismes du droit de préemption urbain, d'identifier les pièges à éviter lors de transactions foncières et de sécuriser leurs projets d'investissement. À travers des cas concrets et des analyses de jurisprudence récente, les participants apprennent à anticiper les risques juridiques, à négocier avec les collectivités et à protéger leurs actifs stratégiques. La session alterne apports théoriques et exercices pratiques, adaptés aux besoins des décideurs et des services juridiques.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les fondements juridiques du droit de préemption urbain
• Identifier les situations à risque lors de transactions foncières
• Mettre en place des stratégies de négociation avec les collectivités
• Sécuriser les actes juridiques pour protéger ses projets
• Anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une expérience en gestion foncière ou en négociation immobilière est un plus.
• Public visé : Toute entreprise amenée à réaliser des opérations foncières ou immobilières dans le cadre de sa stratégie d'investissement ou de développement.