Maîtriser le droit international privé et l’assurance-vie dans les successions et régimes matrimoniaux | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser le droit international privé et l’assurance-vie dans les successions et régimes matrimoniaux

Cette formation aborde les mécanismes clés du droit international privé appliqués aux successions et aux régimes matrimoniaux, avec un focus sur le rôle central de l’assurance-vie. Les participants étudient les conflits de lois, les conventions internationales et les stratégies de structuration pour sécuriser les transmissions d’actifs dans un contexte transfrontalier. Des cas concrets illustrent les risques et opportunités pour les entreprises et leurs dirigeants, en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles de conflit de lois en matière successorale et matrimoniale
• Analyser l’impact des conventions internationales sur les transmissions transfrontalières
• Optimiser la structuration d’une assurance-vie dans un contexte familial et international
• Anticiper les risques fiscaux et juridiques liés aux successions complexes
• Élaborer des stratégies de transmission adaptées aux besoins des entreprises et des particuliers

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit des successions ou en droit des régimes matrimoniaux recommandées.
• Public visé : Professionnels confrontés aux enjeux de transmission internationale des actifs ou à la gestion de patrimoines familiaux complexes.