Maîtriser le droit pénal des affaires : enjeux, risques et stratégies de conformité dans un contexte franco-québécois | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser le droit pénal des affaires : enjeux, risques et stratégies de conformité dans un contexte franco-québécois

Cette formation professionnelle aborde les principes fondamentaux du droit pénal des affaires dans une perspective franco-québécoise. Elle analyse les risques juridiques spécifiques aux entreprises, présente les procédures d'enquête et les sanctions applicables, et propose des stratégies de conformité adaptées. Destinée aux responsables juridiques, compliance officers et dirigeants, elle offre une vision opérationnelle des enjeux pénaux liés à la gestion d'entreprise, tout en intégrant les particularités des législations française et québécoise. Les participants repartent avec des outils concrets pour sécuriser leurs processus internes.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques pénaux liés à l'activité des entreprises dans les cadres français et québécois
• Maîtriser les procédures d'enquête et les sanctions associées aux infractions pénales en milieu professionnel
• Concevoir des protocoles internes pour prévenir les manquements juridiques
• Analyser les différences entre les systèmes juridiques français et québécois en matière pénale
• Élaborer des stratégies de réponse adaptées en cas de contentieux ou d'audit

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique, mais une expérience en gestion des risques ou en droit des affaires est recommandée.
• Public visé : Professionnels confrontés aux enjeux de conformité pénale dans un environnement international franco-québécois.