Maîtriser les contrats d'auteurs et artistes pour les arts visuels : cadre juridique et pratiques professionnelles | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser les contrats d'auteurs et artistes pour les arts visuels : cadre juridique et pratiques professionnelles

Cette formation professionnelle d'une journée en présentiel permet aux entreprises de décrypter les spécificités juridiques des contrats liés aux arts visuels. Elle aborde le droit d'auteur et les droits voisins, les typologies de contrats (cession, licence), les clauses essentielles à négocier, ainsi que les risques de contentieux. Adaptée aux responsables juridiques, acheteurs de contenus créatifs et chefs de projet, elle fournit des outils concrets pour sécuriser les collaborations avec les auteurs et artistes tout en respectant les obligations légales. La démarche pédagogique alterne apports théoriques et cas pratiques.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les droits protégés par le droit d'auteur et les droits voisins dans le contexte des arts visuels
• Connaître les typologies de contrats applicables aux auteurs et artistes (cession, licence, collaboration)
• Savoir rédiger et analyser les clauses essentielles des contrats liés aux contenus visuels
• Maîtriser les obligations légales et les risques de contentieux liés aux contrats d'auteurs
• Optimiser les processus de collaboration avec les ayants droit pour sécuriser les projets créatifs

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques en droit de la propriété intellectuelle appréciées mais non obligatoires.
• Public visé : Professionnels des entreprises travaillant avec des auteurs ou artistes dans le cadre de projets visuels et souhaitant maîtriser les aspects contractuels du droit d'auteur.