Maîtriser les contrats du spectacle : obligations légales et risques pour l'entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser les contrats du spectacle : obligations légales et risques pour l'entreprise

Cette formation professionnelle dédiée aux contrats du spectacle permet aux responsables d'entreprise, producteurs ou organisateurs de comprendre les mécanismes juridiques essentiels pour sécuriser leurs projets artistiques ou événementiels. À travers une analyse des typologies de contrats (intermittents, prestataires, coproductions) et des obligations légales (droit d'auteur, déclarations sociales, conventions collectives), les participants identifient les risques et acquièrent des outils concrets pour rédiger ou valider des clauses protégées. La formation alterne apports théoriques, études de cas réels et exercices pratiques pour une application immédiate. Éligible aux financements OPCO et certifiée Qualiopi.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les typologies de contrats spécifiques au secteur du spectacle
• Maîtriser les obligations légales liées aux contrats (droit d'auteur, déclarations sociales)
• Rédiger ou valider des clauses contractuelles protégées
• Anticiper et gérer les risques juridiques dans les projets artistiques ou événementiels
• Sécuriser les relations avec les prestataires et les intermittents

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques du droit du travail ou de la gestion de projet culturel un plus.
• Public visé : Toute personne amenée à gérer ou négocier des contrats dans le secteur du spectacle vivant ou enregistré.