Maîtriser les fondamentaux juridiques pour sécuriser votre activité digitale | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour sécuriser votre activité digitale

Cette formation aborde les aspects juridiques incontournables des entreprises numériques avec une approche pratique et opérationnelle. Les participants étudient les clauses essentielles des contrats digitaux, les obligations sociales spécifiques aux structures innovantes, les enjeux de la propriété intellectuelle à l'ère du numérique et les particularités fiscales du secteur digital. À travers des cas concrets et des exercices adaptés, les entreprises acquièrent les réflexes pour limiter les risques juridiques et optimiser leur conformité.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les clauses clés dans les contrats digitaux pour en limiter les risques
• Identifier les obligations sociales spécifiques aux entreprises innovantes
• Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique
• Connaître les particularités fiscales applicables aux activités digitales
• Savoir anticiper les contentieux et sécuriser ses pratiques

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Adapté aux profils débutants comme confirmés en contexte digital.
• Public visé : Toute entreprise du numérique souhaitant sécuriser ses pratiques juridiques et fiscales dans un cadre opérationnel.