Maîtriser les risques contentieux dans les marchés publics : cadre juridique et bonnes pratiques | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser les risques contentieux dans les marchés publics : cadre juridique et bonnes pratiques

Cette formation d'une journée permet aux entreprises engagées dans les achats publics de comprendre les mécanismes à l'origine des contentieux et d'adopter des pratiques préventives. À travers des études de cas concrets et des mises en situation, les participants identifient les zones de risque dans les procédures de passation et d'exécution des marchés. Ils acquièrent les réflexes juridiques pour sécuriser leurs dossiers et limiter leur exposition aux recours. La session s'appuie sur les dernières évolutions réglementaires et la jurisprudence récente pour fournir des solutions immédiatement applicables.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principales sources de contentieux dans les achats publics
• Comprendre le cadre juridique encadrant les litiges et les recours possibles
• Maîtriser les bonnes pratiques pour sécuriser les procédures de passation
• Anticiper les risques lors de l'exécution des marchés
• Savoir réagir en cas de contentieux et limiter son impact

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis formel. Une expérience en achats publics ou en gestion de contrats est un atout.
• Public visé : Dirigeants et cadres impliqués dans la passation ou la gestion des marchés publics souhaitant sécuriser leurs procédures contre les litiges.