Perfectionnement en droit des contrats pharmaceutiques : maîtrise des clauses critiques et risques juridiques | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Perfectionnement en droit des contrats pharmaceutiques : maîtrise des clauses critiques et risques juridiques

Cette formation de 7 heures en distanciel s’adresse aux juristes, acheteurs et responsables conformité intervenant dans le secteur pharmaceutique. Elle propose une méthodologie concrète pour identifier et rédiger les clauses contractuelles critiques (prix, confidentialité, responsabilité, propriété intellectuelle). L’approche combine analyse juridique, études de cas réels et recommandations pratiques pour limiter les risques financiers et opérationnels. Les participants repartent avec un outil d’audit contractuel adapté à leur contexte métier, ainsi que des check-lists pour vérifier la conformité des contrats aux exigences de l’ANSM et du code de la santé publique.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les clauses contractuelles spécifiques au secteur pharmaceutique et leurs implications juridiques
• Identifier les risques liés aux contrats (responsabilité, propriété intellectuelle, prix des médicaments)
• Rédiger des contrats conformes aux exigences de l’ANSM et du code de la santé publique
• Anticiper les litiges grâce à des outils pratiques d’audit et de veille juridique
• Optimiser les négociations avec les partenaires industriels et les fournisseurs

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis formel. Une expérience en gestion contractuelle ou en environnement réglementé est un plus.
• Public visé : Toute personne devant négocier, rédiger ou superviser des contrats dans l’industrie pharmaceutique.