Protection juridique des données et intelligence artificielle : cadre pénal et bonnes pratiques | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Protection juridique des données et intelligence artificielle : cadre pénal et bonnes pratiques

Cette formation analyse les enjeux juridiques spécifiques à l'intelligence artificielle du point de vue du droit pénal et des sciences criminelles. Elle traite des responsabilités en cas de défaillance algorithmique, des obligations légales de transparence et de traçabilité, ainsi que des procédures de signalement des incidents. Destinée aux décideurs et aux équipes juridiques, elle combine apports théoriques et études de cas concrets pour anticiper les risques pénaux et sécuriser les systèmes d'IA utilisés en entreprise. La démarche pédagogique privilégie l'analyse critique des textes et la mise en pratique immédiate.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques pénaux liés à l'utilisation de l'IA en entreprise
• Comprendre les obligations légales de transparence et de documentation des algorithmes
• Maîtriser les procédures de signalement et de gestion des incidents technologiques
• Savoir auditer la conformité pénale des solutions d'IA déployées
• Anticiper les responsabilités civiles et pénales des décideurs

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis juridique spécifique. Connaissance basique des enjeux de l'IA en entreprise. Compréhension des processus internes de gestion des données.
• Public visé : Professionnels confrontés à l'intégration ou à l'audit de solutions d'intelligence artificielle en entreprise et souhaitant sécuriser leur conformité pénale.