Protection juridique des risques assurantiels en entreprise : Maîtrise des obligations et contentieux | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr
Protection juridique des risques assurantiels en entreprise : Maîtrise des obligations et contentieux
Cette formation examine les mécanismes juridiques encadrant les contrats d'assurance souscrits par les entreprises. Elle aborde les obligations des parties, l'analyse des clauses essentielles, les litiges fréquents et les procédures de recours. Les participants acquièrent des compétences pour identifier les risques assurantiels, évaluer la conformité des contrats et anticiper les contentieux. La pédagogie alterne cas pratiques, études de jurisprudence et simulations pour une application immédiate en contexte professionnel.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations légales des entreprises en matière d'assurance
- Analyser les clauses contractuelles critiques dans les polices d'assurance
- Prévenir les risques de contentieux liés aux sinistres
- Évaluer la conformité des contrats avec la réglementation en vigueur
- Optimiser la gestion des sinistres et les recours juridiques
Programme
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Prix : Sur devis , finançable OPCO
- Prérequis : Connaissances de base en droit des obligations ou expérience en gestion des contrats. Pas de niveau de diplôme exigé.
- Public visé : Cadres et collaborateurs en charge de la gestion des risques assurantiels et des litiges en entreprise.