Responsabilités juridiques et opérationnelles des constructeurs en BTP | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr
Responsabilités juridiques et opérationnelles des constructeurs en BTP
Cette formation aborde de manière pragmatique les responsabilités civiles, pénales et contractuelles des constructeurs dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle couvre les obligations légales, les bonnes pratiques à adopter pour limiter les risques juridiques et financiers, ainsi que les procédures à suivre en cas de litige. Destinée aux dirigeants, chefs de projet et responsables qualité, elle combine apports théoriques et analyses de cas concrets pour sécuriser les opérations de construction.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les responsabilités légales des constructeurs selon le Code civil et le Code de la construction
- Sécuriser les phases clés d’un projet : conception, exécution et réception
- Connaître les recours en cas de défauts ou de litiges
- Appliquer les bonnes pratiques pour limiter les risques financiers et juridiques
- Analyser des cas concrets et adapter ses processus internes
Programme
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Prix : Sur devis , finançable OPCO
- Prérequis : Expérience minimale de 2 ans dans le secteur du BTP ou en gestion de projet de construction.
- Public visé : Cette formation s’adresse aux professionnels du BTP souhaitant maîtriser leurs obligations légales et sécuriser leurs projets de construction.