RGPD et contrats : obligations légales et sécurisation en entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

RGPD et contrats : obligations légales et sécurisation en entreprise

Cette formation d’une journée aborde deux piliers essentiels du droit des affaires numériques. D’abord, elle clarifie les obligations du RGPD dans le cadre des activités professionnelles, avec une focus sur les contrats (clauses types, responsabilités, sanctions). Ensuite, elle propose des outils concrets pour auditer vos processus, rédiger des documents conformes et anticiper les risques. À l’issue, les participants savent identifier les points de vigilance, adapter leurs pratiques et sécuriser leurs relations contractuelles.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les obligations du RGPD applicables aux contrats professionnels
• Savoir intégrer des clauses conformes dans les documents contractuels
• Identifier les risques juridiques et financiers liés à la non-conformité
• Acquérir une méthode pour auditer ses processus de traitement de données
• Construire une politique contractuelle alignée avec les exigences légales

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis juridique spécifique. Une connaissance basique des enjeux digitaux est un plus.
• Public visé : Toute entreprise traitant des données personnelles ou engagée dans des relations contractuelles numériques.