Stratégie juridique et fiscale du e-commerce international pour les PME | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Stratégie juridique et fiscale du e-commerce international pour les PME

Cette formation aborde les aspects juridiques et fiscaux spécifiques au commerce électronique international, essentiels pour les PME souhaitant développer leur activité à l'export tout en minimisant les risques de non-conformité. Elle couvre les réglementations douanières, les obligations légales selon les pays cibles, la gestion des contrats transfrontaliers, la TVA intracommunautaire et les dispositifs fiscaux incitatifs. Axée sur des cas concrets et des bonnes pratiques, elle permet d'acquérir des outils immédiatement exploitables pour sécuriser les transactions commerciales en ligne.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les réglementations légales et fiscales applicables aux ventes en ligne à l'international
• Optimiser la gestion de la TVA intracommunautaire et des droits de douane
• Sécuriser les contrats commerciaux avec des fournisseurs et clients étrangers
• Évaluer et réduire les risques juridiques liés aux transactions e-commerce transfrontalières
• Mettre en place des procédures internes conformes aux exigences internationales

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit des affaires et en gestion financière. Expérience préalable dans le commerce international ou la vente en ligne est un plus.
• Public visé : Dirigeants et collaborateurs en charge du développement commercial international souhaitant sécuriser juridiquement et fiscalement leurs opérations de e-commerce transfrontalier.