Droit d'auteur et fiscalité : outils stratégiques pour dirigeants et créateurs | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droit d'auteur et fiscalité : outils stratégiques pour dirigeants et créateurs

Cette formation permet aux dirigeants, indépendants et créateurs de comprendre les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux liés au droit d'auteur. Elle aborde les critères de protection, les obligations déclaratives, les régimes sociaux adaptés et les leviers de réduction des coûts. À l'issue de la session, les participants maîtrisent les outils pour sécuriser leurs créations, optimiser leur statut et anticiper les risques liés à la contrefaçon ou aux litiges.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les critères de protection d'une œuvre au titre du droit d'auteur
• Comprendre les obligations sociales et fiscales liées aux revenus issus de créations intellectuelles
• Choisir le statut le plus adapté à sa situation professionnelle (auto-entrepreneur, salarié, société)
• Mettre en place des clauses contractuelles efficaces pour sécuriser ses créations
• Anticiper et gérer les risques de litiges ou de contrefaçon

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissance basique de l'environnement professionnel recommandée.
• Public visé : Entrepreneurs et salariés souhaitant sécuriser leurs créations intellectuelles tout en optimisant leur situation sociale et fiscale.