Droits d'auteur : maîtrise juridique et optimisation sociale et fiscale pour dirigeants | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droits d'auteur : maîtrise juridique et optimisation sociale et fiscale pour dirigeants

Cette formation s'adresse aux dirigeants, responsables juridiques et comptables d'entreprises souhaitant sécuriser leurs créations et optimiser leur traitement social et fiscal. Vous apprendrez à identifier les œuvres éligibles, distinguer les différents régimes fiscaux (BNC, BIC, micro-entreprise), maîtriser les obligations déclaratives et anticiper les risques de requalification. Des cas concrets et des outils pratiques vous permettront d'appliquer immédiatement les bonnes pratiques en entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les œuvres éligibles au droit d'auteur et leurs spécificités juridiques
• Choisir le régime fiscal adapté à son activité créative (BNC, BIC, micro-entreprise)
• Maîtriser les obligations sociales et fiscales liées aux droits d'auteur
• Anticiper et gérer les risques de requalification par l'administration
• Intégrer les droits d'auteur dans sa stratégie d'entreprise (licences, cession, valorisation)

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis théorique. Connaissance basique de la gestion d'entreprise appréciée.
• Public visé : Entreprises de tous secteurs confrontées à la gestion des droits d'auteur en interne ou en externe.