Maîtriser le droit international privé appliqué aux successions transfrontalières et régimes matrimoniaux | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Maîtriser le droit international privé appliqué aux successions transfrontalières et régimes matrimoniaux

Cette formation aborde les spécificités juridiques des successions internationales et des régimes matrimoniaux sous l’angle du droit international privé. Elle intègre une analyse des conventions internationales, des règles de conflits de lois et des stratégies d’optimisation successorale, notamment via l’assurance-vie. S’appuyant sur des cas concrets et des outils pratiques, elle permet aux professionnels de sécuriser leurs montages juridiques et de conseiller leurs clients dans un environnement complexe et réglementé. Destinée aux juristes, notaires et gestionnaires de patrimoine, elle offre des clés pour anticiper les risques et optimiser les solutions patrimoniales.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles de conflit de lois applicables aux successions internationales
• Analyser les incidences des régimes matrimoniaux sur les transmissions
• Maîtriser les mécanismes juridiques de l’assurance-vie en contexte transfrontalier
• Évaluer les risques fiscaux et juridiques des montages successoraux
• Construire des stratégies d’optimisation adaptées aux clients internationaux

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit des successions ou en droit international privé.
• Public visé : Professionnels confrontés aux enjeux successoraux et matrimoniaux en contexte international