Stratégies juridiques et fiscales pour céder un fonds de commerce en entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Stratégies juridiques et fiscales pour céder un fonds de commerce en entreprise

Cette formation professionnelle d'une journée permet aux dirigeants d'entreprise et aux services juridiques ou financiers d'acquérir une vision claire et opérationnelle des étapes et des risques liés à la cession d'un fonds de commerce. À travers des cas concrets et des analyses de jurisprudence récente, les participants étudient les aspects juridiques (garanties légales, clauses de cession), fiscaux (régime des plus-values, droits d'enregistrement) et financiers (évaluation, financement). L'objectif est de fournir aux décideurs les outils pour sécuriser une opération de transmission ou d'acquisition dans un cadre légal strict et économiquement optimisé.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les étapes clés d'une cession de fonds de commerce
• Identifier les garanties légales et les risques associés
• Maîtriser les aspects fiscaux et les régimes applicables
• Évaluer les critères financiers et juridiques d'une opération
• Construire un dossier de cession conforme et sécurisé

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. La formation s'adapte aux profils juniors comme confirmés.
• Public visé : Toute entreprise souhaitant céder ou acquérir un fonds de commerce, ou renforcer ses compétences en transmission d'activité.