Cadre juridique et financier de la formation professionnelle en entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Cadre juridique et financier de la formation professionnelle en entreprise

Le cadre juridique de la formation professionnelle repose sur le Code du travail, la convention collective et les accords d’entreprise. Cette formation d’une journée permet aux participants de décrypter ces textes, d’identifier les obligations de déclaration, de financement et de suivi, ainsi que les risques liés au non‑respect. Elle aborde également le rôle des OPCO dans le financement des actions, les critères d’éligibilité, les procédures de demande et les obligations de reporting. À travers des cas concrets, les apprenants découvrent comment mettre en place une politique de formation conforme, optimiser le budget grâce aux dispositifs de co‑financement et garantir la traçabilité des heures réalisées. Le programme inclut une revue des obligations en matière de non‑discrimination, d’égalité professionnelle et de protection des données personnelles. À l’issue de la session, les responsables formation et les managers disposent d’outils pratiques pour sécuriser leurs projets, anticiper les contrôles et assurer la conformité de leurs dispositifs tout en maximisant les ressources disponibles.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les sources légales de la formation professionnelle
• Maîtriser les règles de financement OPCO
• Élaborer une procédure de conformité interne
• Optimiser le budget formation grâce aux dispositifs de co‑financement
• Anticiper les contrôles et les obligations de reporting

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Avoir une connaissance de base du droit du travail et de la politique interne de formation.
• Public visé : Destinée aux responsables formation, DRH et managers souhaitant sécuriser leurs actions de formation.