Contrats, droit social, propriété intellectuelle et fiscalité pour l’entreprise digitale | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Contrats, droit social, propriété intellectuelle et fiscalité pour l’entreprise digitale

Dans un contexte où l’intelligence artificielle transforme les modèles économiques, les entreprises doivent maîtriser les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux liés à leurs projets. Cette journée de formation, animée par des experts en droit des affaires et en fiscalité, fournit aux participants les clés pour rédiger des contrats adaptés, gérer les obligations sociales, protéger les créations intellectuelles et optimiser la fiscalité. Les participants étudieront les clauses spécifiques aux solutions IA, les règles du droit du travail applicables aux équipes techniques, les mécanismes de protection du droit d’auteur et les obligations fiscales liées aux revenus numériques. Des cas pratiques permettent d’ancrer les notions et de préparer une mise en conformité immédiate. À l’issue de la session, les participants seront capables d’identifier les risques, de sécuriser les projets IA et de garantir la conformité légale de leur organisation.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les clauses essentielles d’un contrat IA
• Appliquer les règles du droit social aux équipes techniques
• Protéger les créations IA par le droit d’auteur
• Optimiser la fiscalité des projets numériques
• Mettre en place une gouvernance juridique adaptée

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base du droit des affaires et expérience professionnelle en entreprise.
• Public visé : Cette formation s’adresse aux acteurs clés d’une société digitale qui pilotent ou accompagnent des projets IA.