Droit des Affaires Numériques : Compliance et Protection des Consommateurs | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droit des Affaires Numériques : Compliance et Protection des Consommateurs

Cette formation professionnelle d'une journée s'adresse aux dirigeants, juristes et responsables marketing confrontés à la transformation digitale de leur entreprise. Elle aborde les obligations légales issues du droit de la consommation spécifiques aux supports numériques, les clauses contractuelles à intégrer dans les CGV et CGU, ainsi que les risques liés aux pratiques commerciales innovantes. Particulièrement adaptée aux PME et ETI engagées dans une démarche de conformité, elle inclut des études de cas concrets et des outils pratiques pour anticiper les contrôles et prévenir les litiges. La formation est éligible aux financements OPCO et conforme aux exigences Qualiopi.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les obligations légales du droit de la consommation applicables aux interfaces numériques
• Identifier les clauses sensibles dans les conditions générales de vente et d'utilisation
• Anticiper les risques contractuels et commerciaux spécifiques au digital
• Construire une stratégie de conformité adaptée aux pratiques innovantes
• Se prémunir contre les litiges et sanctions liées aux pratiques commerciales

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques du droit des affaires et du commerce numérique appréciées.
• Public visé : Les professionnels assurant la conformité juridique des processus commerciaux en ligne d'une entreprise.