Droit public du tourisme et des transports : compétences clés pour l'entreprise

Cette formation d’une journée, proposée par BusinessDigital, répond aux besoins des organisations souhaitant renforcer leur maîtrise du droit public appliqué aux secteurs du tourisme et des transports. Le programme analyse le cadre législatif et réglementaire, les obligations de service public, la contractualisation avec les acteurs privés, ainsi que les enjeux de responsabilité et de conformité. Les participants, issus de services juridiques, de conformité ou de gestion de projets, bénéficient d’exemples concrets, d’études de cas et d’ateliers interactifs permettant d’intégrer immédiatement les bonnes pratiques dans leurs organisations. La formation s’appuie sur des outils numériques d’intelligence artificielle pour faciliter l’accès à la jurisprudence et aux textes de référence, garantissant ainsi une veille juridique efficace. À l’issue du jour, les apprenants disposent d’un livrable synthétique et de recommandations opérationnelles pour sécuriser leurs activités touristiques et logistiques face aux exigences du droit public.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les principes du droit public appliqués au tourisme et aux transports
• Identifier les obligations de service public et les responsabilités des acteurs privés
• Maîtriser la contractualisation et les procédures d’autorisation dans le secteur
• Utiliser les outils d’IA pour la veille juridique et l’analyse de jurisprudence
• Élaborer des recommandations opérationnelles pour sécuriser les projets

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Bonne connaissance du droit administratif et du cadre juridique du tourisme.
• Public visé : Destinée aux professionnels du droit et du transport souhaitant renforcer leurs compétences en droit public appliqué.