Formation juridique : contentieux publics pour les entreprises | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Formation juridique : contentieux publics pour les entreprises

Dans le cadre de l’évolution du droit public appliqué aux entreprises, cette formation d’une journée propose une approche pratique du contentieux public. Les participants découvrent les différentes étapes d’une procédure contentieuse, de la phase d’enquête à la défense devant les juridictions administratives. Le programme aborde la rédaction d’actes, la gestion des preuves, la stratégie de négociation et les spécificités des marchés publics. Grâce à des cas concrets, les juristes apprennent à identifier les risques, à préparer les réponses appropriées et à sécuriser les intérêts de leur organisation. La formation s’appuie sur des outils numériques d’aide à la décision, compatibles avec les exigences de la certification Qualiopi et la prise en charge par les OPCO. À l’issue de la journée, les participants sont capables de piloter efficacement un contentieux public, d’optimiser les coûts associés et de garantir la conformité de leurs actions avec le cadre législatif en vigueur.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre légal du contentieux public
• Maîtriser la rédaction des actes de procédure
• Développer une stratégie de défense efficace
• Utiliser les outils numériques d’aide à la décision
• Optimiser la gestion des coûts et des délais

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit public et expérience en contentieux
• Public visé : Destinée aux professionnels du droit travaillant en milieu professionnel