IA et propriété intellectuelle : cadre juridique pour les entreprises | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

IA et propriété intellectuelle : cadre juridique pour les entreprises

Cette formation d'une journée aborde les risques juridiques associés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les processus métiers. Elle détaille le cadre légal du droit d'auteur et des droits voisins (données d'entraînement, contenus générés, brevets). Les participants analyseront des cas concrets et apprendront à rédiger des contrats conformes à la réglementation en vigueur. Destinée aux responsables juridiques, aux chefs de projet et aux data scientists, elle propose des outils pour auditer et sécuriser les usages de l'IA tout en respectant les obligations légales.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques juridiques liés à l'IA pour l'entreprise
• Comprendre le cadre légal du droit d'auteur et des droits voisins
• Savoir auditer les processus métiers impliquant l'IA
• Rédiger des clauses contractuelles adaptées
• Mettre en place une veille réglementaire efficace

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en intelligence artificielle ou en droit des technologies. Aucun niveau juridique approfondi requis.
• Public visé : Cette formation s'adresse aux entreprises utilisant ou projetant d'utiliser l'IA dans leurs activités, quels que soient leur taille ou leur secteur.