IA et propriété intellectuelle : protéger ses créations et respecter le droit | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

IA et propriété intellectuelle : protéger ses créations et respecter le droit

L’intelligence artificielle transforme la création, la diffusion et l’exploitation des œuvres. Mais elle bouscule aussi les règles du droit d’auteur et des droits voisins. Comment protéger ses données d’entraînement ? Quel statut pour les contenus générés par IA ? Quelles obligations pour les entreprises lors de l’utilisation ou de la commercialisation de solutions basées sur l’IA ? Cette formation aborde ces questions de manière concrète, à travers des cas pratiques et des échanges. Objectif : anticiper les risques, sécuriser ses projets et respecter scrupuleusement la propriété intellectuelle, dans un cadre légal clair.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques juridiques liés à l’utilisation de l’IA en entreprise
• Comprendre le cadre légal applicable aux contenus générés par IA et aux données d’entraînement
• Sécuriser ses projets IA en respectant les droits des tiers et les obligations légales
• Anticiper les litiges potentiels liés à l’exploitation de solutions basées sur l’IA
• Mettre en place une veille juridique adaptée aux évolutions technologiques

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis technique ou juridique spécifique. Une curiosité pour les questions de propriété intellectuelle et d’innovation est un plus.
• Public visé : Toute personne amenée à gérer des projets impliquant l’intelligence artificielle ou à encadrer des contenus issus de technologies génératives.