IA et propriété intellectuelle : risques juridiques et stratégies pour entreprises | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

IA et propriété intellectuelle : risques juridiques et stratégies pour entreprises

Cette formation aborde les questions de propriété intellectuelle liées à l’intelligence artificielle en entreprise. Elle analyse les risques de contrefaçon, de violation des droits d’auteur ou de droits voisins lors de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de contenus générés par IA. Les participants apprennent à identifier les responsabilités juridiques, à sécuriser leurs pratiques et à mettre en place des clauses contractuelles adaptées. Cas pratiques et études de jurisprudence récente illustrent les bonnes pratiques pour une intégration sereine de l’IA dans les workflows professionnels.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques juridiques liés à l’usage de l’IA générative
• Comprendre les mécanismes de protection des contenus générés par IA
• Savoir rédiger des clauses contractuelles adaptées
• Anticiper les obligations en matière de transparence et de traçabilité
• Mettre en place une veille juridique efficace

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit des technologies ou en gestion de projets digitaux. Avoir été confronté à l’utilisation d’outils d’IA générative dans son environnement professionnel.
• Public visé : Entreprises souhaitant intégrer l’IA de manière sécurisée et conforme aux règles de propriété intellectuelle.