Production, acquisition et prêts d’art contemporain : les bases contractuelles | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Production, acquisition et prêts d’art contemporain : les bases contractuelles

Dans un secteur où la valeur des œuvres se conjugue à la complexité juridique, maîtriser les contrats est indispensable. Au cours de cette journée, les participants découvriront les spécificités du contrat de production d’œuvres, les exigences légales liées à l’acquisition, ainsi que les obligations et garanties propres aux prêts d’art contemporain. La formation s’appuie sur des études de cas réelles, des modèles de documents contractuels et des exercices pratiques afin d’ancrer les notions théoriques dans le quotidien professionnel. Les échanges permettront d’identifier les risques, de négocier les clauses essentielles et d’assurer la conformité avec la réglementation française et européenne. Au terme de la session, chaque stagiaire sera capable de rédiger un contrat complet, de détecter les points de vigilance et d’optimiser la gestion juridique de ses projets artistiques, renforçant ainsi la sécurité juridique de son entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les principes du contrat de production d’œuvre
• Identifier les clauses essentielles d’une acquisition d’art
• Maîtriser les obligations de prêt d’œuvres contemporaines
• Analyser les risques juridiques liés aux transactions artistiques
• Rédiger un contrat complet conforme aux exigences légales

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissance de base du marché de l’art et du droit des contrats
• Public visé : Professionnels du marché de l’art souhaitant sécuriser leurs transactions par des contrats solides