Propriété Intellectuelle et Art Contemporain : Cadre Juridique et Gestion | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Propriété Intellectuelle et Art Contemporain : Cadre Juridique et Gestion

Ce programme s'adresse aux acteurs du marché de l'art souhaitant sécuriser leurs transactions et protéger leurs créations. La formation analyse les fondements du droit d'auteur, du droit moral et des droits patrimoniaux. Les participants apprennent à distinguer l'œuvre originale de la reproduction et à gérer les contrats de cession. Un focus particulier est accordé aux enjeux contemporains : installations, art numérique et usage des données. L'approche privilégie des cas concrets pour maîtriser la rédaction des conventions et la gestion des redevances. L'objectif est de prévenir les risques de contrefaçon et d'optimiser l'exploitation commerciale des œuvres tout en respectant le cadre légal. Cette session permet de structurer une stratégie de protection juridique adaptée aux spécificités du secteur artistique et aux exigences de conformité actuelles. Le parcours inclut des modules sur la gestion collective et les relations avec les organismes de gestion des droits.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les critères d'originalité d'une oeuvre
• Maîtriser la distinction entre droit moral et droits patrimoniaux
• Rédiger des contrats de cession de droits conformes
• Gérer les litiges liés à la contrefaçon
• Appliquer les règles de protection aux arts numériques

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis technique. Une connaissance basique du marché de l'art est souhaitable.
• Public visé : Professionnels du secteur artistique et dirigeants d'entreprises culturelles.