Responsabilité médicale en IA : cadre juridique pour les entreprises du secteur santé | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Responsabilité médicale en IA : cadre juridique pour les entreprises du secteur santé

Cette formation professionnelle analyse les risques juridiques spécifiques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé pour les entreprises. Elle aborde les obligations de conformité, les responsabilités civiles et pénales, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser les projets IA en milieu médical. Destinée aux dirigeants, juristes et responsables qualité des entreprises du secteur santé, elle propose une méthodologie concrète pour évaluer et maîtriser ces risques dans un cadre réglementaire en évolution constante. La session alterne apports théoriques et études de cas réels, avec un focus sur les attentes des autorités de tutelle.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA en santé pour son entreprise
• Comprendre les obligations de conformité réglementaire (RGPD, loi Informatique et Libertés, dispositifs médicaux)
• Savoir évaluer et anticiper les responsabilités civiles et pénales en cas de litige
• Acquérir une méthodologie pour sécuriser ses projets IA dans un cadre médical
• Connaître les bonnes pratiques pour documenter et justifier ses décisions face aux autorités

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis technique obligatoire. Une connaissance basique des enjeux juridiques du secteur santé est un plus.
• Public visé : Professionnels des entreprises du secteur santé confrontés à l'intégration de solutions d'intelligence artificielle dans leurs processus métiers ou produits.