Maîtriser les risques juridiques dans les achats internationaux

Formations complémentaires

Maîtriser les risques juridiques dans les achats internationaux

Cette formation aborde les aspects clés des achats internationaux sous l'angle juridique : identification des risques, choix des clauses contractuelles, respect des réglementations douanières et fiscales, gestion des litiges transfrontaliers. Elle fournit des outils concrets pour sécuriser les transactions, en tenant compte des spécificités des pays cibles et des secteurs d'activité. Destinée aux responsables achats et juristes, elle combine apports théoriques et études de cas réels pour une application immédiate en entreprise.

Public concerné

Toute entreprise réalisant des transactions à l'international et souhaitant limiter ses risques juridiques.

Prérequis

Aucun prérequis spécifique, mais une expérience en achats ou gestion de contrats est un plus.

Objectifs

Identifier les risques juridiques liés aux achats internationaux
Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux transactions transfrontalières
Comprendre les obligations douanières et fiscales
Gérer les litiges liés aux contrats internationaux
Mettre en place des processus de veille juridique pour les achats à l'étranger

Programme

Cadre juridique et risques des achats internationaux

Présentation des sources de droit applicables (droit international, conventions, droit local). Analyse des risques principaux : non-paiement, livraison non conforme, force majeure, responsabilité des intermédiaires. Étude comparative des systèmes juridiques (common law vs droit civil).

Rédaction de contrats internationaux

Clauses incontournables : livraison, paiement, garanties, force majeure. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent. Adaptation aux INCOTERMS® 2020. Exemples de contrats types et erreurs à éviter.

Droit douanier et fiscalité des échanges

Régimes douaniers, droits de douane et taxes à l'import. Obligations déclaratives et sanctions. TVA intracommunautaire et extracommunautaire. Impact des accords commerciaux (ex : UE, zone Afrique).

Gestion des litiges et résolution des conflits

Modes de résolution : médiation, arbitrage, tribunaux étatiques. Stratégies pour éviter les blocages. Exemples de jurisprudence internationale. Rôle des assurances crédit export.

Cas pratiques et mise en situation

Analyse collective de cas réels issus de secteurs variés (industrie, agroalimentaire, tech). Simulation de négociation de contrat. QCM de validation des acquis.

Modalités d'évaluation

Quiz de fin de formation et étude de cas pratique pour valider l'acquisition des compétences.

Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO. Contact BusinessDigital.fr.