Droit d’auteur et droits voisins : fondamentaux, législation et bonnes pratiques en entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droit d’auteur et droits voisins : fondamentaux, législation et bonnes pratiques en entreprise

Au cours d’une journée intensive, les participants découvrent le fonctionnement du droit d’auteur et des droits voisins, ainsi que les obligations qui en découlent pour les organisations. La formation détaille les différentes catégories d’œuvres protégées, les licences d’utilisation, les exceptions et les limites applicables aux contenus numériques. Elle aborde également les mécanismes de gestion des droits, la mise en place de chartes internes et l’utilisation d’outils de suivi. Les apprenants sont guidés à travers des études de cas concrets, illustrant les risques de non‑conformité et les stratégies de mitigation. À l’issue de la session, ils seront capables d’interpréter la législation, de conseiller leurs équipes et de garantir que les projets digitaux respectent les exigences légales, tout en optimisant la valorisation des actifs créatifs de l’entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre juridique du droit d’auteur et des droits voisins
• Identifier les œuvres et contenus soumis à protection
• Maîtriser les licences et les exceptions applicables aux usages numériques
• Mettre en place des procédures internes de gestion des droits
• Évaluer les risques de non‑conformité et proposer des mesures correctives

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis technique. Connaissances basiques du fonctionnement des contenus numériques souhaitées.
• Public visé : Destinée aux acteurs de l’entreprise qui gèrent ou utilisent des contenus protégés dans le cadre de leurs activités numériques.