Maîtriser les aspects juridiques de la vente immobilière en entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr
Maîtriser les aspects juridiques de la vente immobilière en entreprise
Cette formation analyse les obligations légales et réglementaires liées aux ventes immobilières en entreprise, avec un focus sur les pièges à éviter. Les participants étudient le cadre juridique des transactions, les diagnostics obligatoires, les clauses sensibles et les recours en cas de litige. Les cas concrets et études de jurisprudence illustrent les bonnes pratiques pour sécuriser juridiquement chaque étape.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations légales et réglementaires des ventes immobilières
- Évaluer les risques juridiques et financiers liés aux transactions
- Rédiger des clauses contractuelles sécurisées
- Maîtriser les diagnostics obligatoires et leurs impacts
- Anticiper et gérer les litiges potentiels
Programme
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Prix : Sur devis , finançable OPCO
- Prérequis : Aucun prérequis spécifique, mais une première expérience en gestion ou droit des contrats est un plus.
- Public visé : Toute entreprise impliquée dans des opérations immobilières, quelle que soit sa taille.